# Les dirigeants sont-ils personnellement responsables au titre de NIS2 ?

Ils peuvent l'être, selon les modalités du droit national. L'article 20, paragraphe 1, impose aux États membres de veiller à ce que les organes de direction des entités essentielles et importantes puissent être tenus responsables des manquements à leur obligation d'approuver et de superviser les mesures de cybersécurité. Pour les entités essentielles, l'article 32 permet aussi aux autorités, en dernier recours, de demander l'interdiction temporaire pour une personne d'exercer des fonctions de direction si les mesures ordonnées ne sont pas prises. La responsabilité varie d'un pays à l'autre : l'Allemagne, par exemple, rend la direction responsable envers la société des dommages causés par sa faute selon le droit des sociétés (article 38, paragraphe 2, du BSIG) et permet d'interdire temporairement l'exercice aux dirigeants peu fiables des entités particulièrement importantes (article 61, paragraphe 9). Vérifiez votre droit national et votre assurance responsabilité des dirigeants, et tenez des procès-verbaux montrant l'approbation et la revue des mesures.

Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.

FAQ: [NIS2 : périmètre et obligations](https://netsenx.com/fr/faq/nis2) · https://netsenx.com/fr/faq/are-managers-personally-liable-under-nis2

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