# NIS2 s'applique-t-elle aux entreprises de taille moyenne ?

En règle générale, NIS2 s'applique aux entités des secteurs énumérés à ses annexes I et II qui sont au moins des moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE (50 salariés ou plus, ou un chiffre d'affaires annuel et un total du bilan supérieurs tous deux à 10 millions d'euros), ainsi qu'à certaines entités quelle que soit leur taille. Votre autorité nationale ou votre conseil juridique peut confirmer si votre organisation est concernée.

Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.

FAQ: [NIS2 : périmètre et obligations](https://netsenx.com/fr/faq/nis2) · https://netsenx.com/fr/faq/does-nis2-apply-to-mid-sized-companies

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