# Le règlement sur l'IA nous oblige-t-il à encadrer l'usage de l'IA par les salariés ?

Si votre organisation utilise des systèmes d'IA dans son activité, l'article 4 du règlement lui impose de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA de son personnel, et cette obligation s'applique depuis le 2 février 2025 ; depuis juillet 2026, le texte modifié précise qu'aucun niveau précis ne doit être garanti pour chaque personne. Savoir quels services d'IA sont réellement utilisés est une première étape concrète ; votre conseil juridique vous dira ce qui s'applique d'autre à vous.

FAQ: [Usage et sécurité de l'IA](https://netsenx.com/fr/faq/ai) · https://netsenx.com/fr/faq/does-the-eu-ai-act-require-us-to-manage-employees-ai-use

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