# Comment NIS2, le RGPD, DORA, le CRA et le règlement sur l’IA s’articulent-ils ?

Chacun vise un objet différent, si bien qu’une même entreprise peut relever de plusieurs à la fois. NIS2 porte sur la cybersécurité des organisations de secteurs listés : mesures de gestion des risques, responsabilité de la direction et notification des incidents importants selon l’article 23. Le RGPD porte sur les données personnelles, où qu’elles soient traitées, y compris l’obligation de notifier les violations selon l’article 33. DORA est la règle spéciale des entités financières et prime sur NIS2 là où ils se recoupent. Le CRA porte sur les produits comportant des éléments numériques et oblige les sociétés qui les fabriquent et les vendent. Le règlement sur l’IA porte sur les systèmes d’IA et oblige leurs fournisseurs et déployeurs selon le risque. Une attaque par rançongiciel contre un fournisseur d’hôpital peut donc déclencher le même jour une notification NIS2 et une notification RGPD, et la faille de produit en cause peut faire l’objet du signalement CRA du fabricant. Établissez quelles lois vous concernent, qui pilote chacune et comment un même dossier d’incident peut alimenter plusieurs notifications. NetSenX suit les délais NIS2 par incident et, à partir de l’offre Starter, prépare un projet RGPD ; il n’envoie rien.

Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.

FAQ: [Droit de l’UE : RGPD, DORA, CRA et AI Act](https://netsenx.com/fr/faq/eu-law) · https://netsenx.com/fr/faq/how-do-nis2-gdpr-dora-cra-and-ai-act-fit-together

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