# Dans quel délai faut-il notifier une violation de données selon le RGPD ?

Selon l'article 33 du RGPD, le responsable du traitement notifie la violation de données à caractère personnel à l'autorité de contrôle dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, sauf si elle n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les personnes. Selon l'article 34, lorsqu'elle est susceptible d'engendrer un risque élevé, les personnes concernées doivent être informées dans les meilleurs délais. NetSenX prépare pour votre DPO une notification au titre de l'article 33 ; la décision et l'envoi vous reviennent.

Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.

FAQ: [Délais de notification](https://netsenx.com/fr/faq/reporting) · https://netsenx.com/fr/faq/how-fast-must-a-gdpr-breach-be-reported

## À lire ensuite

- https://netsenx.com/fr/nis2-incident-reporting-deadlines
- https://netsenx.com/fr/nis2-network-monitoring

## Questions liées

- [Que demande le CRA lorsqu'une vulnérabilité est exploitée ?](https://netsenx.com/fr/faq/what-does-the-cra-require-when-a-vulnerability-is-exploited)
- [DORA s'applique-t-il à nous ?](https://netsenx.com/fr/faq/does-dora-apply-to-us)
- [Qu'est-ce qu'un incident important au sens de NIS2 ?](https://netsenx.com/fr/faq/what-counts-as-a-significant-incident-under-nis2)
- [Une attaque ratée ou bloquée doit-elle être notifiée au titre de NIS2 ?](https://netsenx.com/fr/faq/is-a-blocked-attack-reportable-under-nis2)
- [Comment une petite équipe peut-elle tenir le délai de 24 heures de l'alerte précoce NIS2 ?](https://netsenx.com/fr/faq/how-can-a-small-team-meet-the-nis2-24-hour-deadline)