# Est-il légal dans l'UE d'utiliser des journaux réseau dans une procédure disciplinaire ?

Parfois, mais cela dépend du droit national et de la façon dont les journaux ont été recueillis et annoncés. Selon le RGPD, des données personnelles recueillies pour une finalité, comme la sécurité du réseau, ne peuvent servir à une autre que si la nouvelle finalité est compatible ou qu'une autre base légale s'applique, et les salariés doivent avoir été informés de la surveillance. Le droit du travail national ajoute ses propres conditions : certains pays exigent une information préalable ou un accord collectif, et des juridictions de plusieurs États membres ont écarté des preuves issues d'une surveillance cachée ou disproportionnée. Avant d'utiliser un journal contre quelqu'un, prenez un avis juridique, associez le DPO et vérifiez ce qui a été dit aux salariés. Les journaux NetSenX décrivent l'activité des appareils et sont conservés pendant la durée prévue par votre offre ; leur recevabilité est une question juridique.

Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.

FAQ: [Personnel, RH et risque interne](https://netsenx.com/fr/faq/people) · https://netsenx.com/fr/faq/is-it-legal-to-use-network-logs-in-a-disciplinary-case

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