# L’accord de traitement des données de NetSenX est-il public, et à quoi engage-t-il ?

Oui, il est publié sur le site, vous pouvez donc le lire avant de vous inscrire. Il fait partie des conditions d’utilisation de NetSenX entre TriStiX S.L., sous-traitant, et votre organisation, responsable du traitement, et liste les sous-traitants ultérieurs avec leur rôle et leur localisation. Parmi ses engagements : NetSenX vous notifie une violation de données personnelles dans les 24 heures après en avoir pris connaissance ; les modifications de la liste des sous-traitants ultérieurs sont annoncées au moins 14 jours à l’avance, ce qui vous permet de vous y opposer ; vous disposez de droits d’audit avec préavis ; et à la clôture de votre compte, les données personnelles sont supprimées immédiatement et les copies de sauvegarde expirent sous 14 jours, après que vous avez pu les exporter. Il indique aussi que les données personnelles sont stockées dans l’EEE et que certains sous-traitants ultérieurs sont établis hors de l’EEE, avec les garanties de transfert utilisées. L’accord relève du droit espagnol et l’autorité de contrôle désignée est l’AEPD espagnole. Faites-le comparer à vos exigences par votre DPO ; les clients Enterprise peuvent demander un exemplaire signé.

Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.

FAQ: [Localisation des données et confiance](https://netsenx.com/fr/faq/residency) · https://netsenx.com/fr/faq/is-the-netsenx-dpa-public

## À lire ensuite

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- https://netsenx.com/fr/compliance

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