# Quels sont les délais de notification des incidents selon DORA ?

Ils figurent dans les normes techniques adoptées en vertu de l'article 20 de DORA, pas dans le texte du règlement lui-même : consultez ces normes et les indications de votre autorité compétente pour les heures et jours exacts. L'article 19, paragraphe 4, fixe la séquence : une notification initiale, un rapport intermédiaire dès que le statut de l'incident initial a changé de manière significative ou que son traitement a évolué au vu de nouvelles informations, suivi de notifications mises à jour selon les besoins, et un rapport final une fois l'analyse des causes profondes achevée. Les normes fixent aussi le contenu et les modèles. Comme les délais sont liés à la détection de l'incident et à sa classification comme majeur, la rapidité de la classification compte autant que celle de la rédaction. Si vous êtes prestataire TIC d'une entité financière, attendez-vous à ce que votre contrat vous impose de prévenir le client assez vite pour qu'il tienne ces délais.

Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.

FAQ: [Délais de notification](https://netsenx.com/fr/faq/reporting) · https://netsenx.com/fr/faq/what-are-the-dora-incident-reporting-deadlines

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