# Que se passe-t-il si nous ne nous enregistrons pas auprès du BSI ?

Le BSI peut vous enregistrer lui-même, demander des documents, et une amende est possible. Selon l'article 33, paragraphe 3, du BSIG, le BSI peut procéder à l'enregistrement en accord avec les autorités de surveillance compétentes si une entité ne le fait pas. Selon le paragraphe 4, si des faits laissent penser qu'une entité n'a pas rempli son obligation d'enregistrement, elle doit, sur demande, fournir les documents et informations dont le BSI a besoin pour l'apprécier. Ne pas transmettre les informations requises, ou les transmettre de façon inexacte, incomplète ou tardive, est une infraction administrative au sens de l'article 65, paragraphe 2, point 6, passible d'une amende jusqu'à 500 000 euros selon l'article 65, paragraphe 5. L'absence d'enregistrement ne suspend pas non plus les autres obligations : gestion des risques et notification s'appliquent parce que vous remplissez les critères, pas parce que vous êtes enregistré. En cas de doute sur le champ, utilisez l'autotest du BSI et documentez le résultat.

Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.

FAQ: [Allemagne : BSIG](https://netsenx.com/fr/faq/germany) · https://netsenx.com/fr/faq/what-happens-if-we-do-not-register-with-the-bsi

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