Résidence des données
NDR avec données hébergées dans l'UE
La résidence des données dans l'UE signifie que les données qu'un service stocke et traite restent dans des États membres de l'UE. Pour un NDR, il s'agit de métadonnées sur les hôtes de votre réseau et sur les personnes qui les utilisent, que le RGPD peut traiter comme des données personnelles : leur localisation fait donc partie du choix de l'outil.
Le fait à retenir
Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l'UE (affaire C-311/18, « Schrems II ») a invalidé la décision d'adéquation relative au bouclier de protection des données UE–États-Unis. Les transferts de données personnelles vers les États-Unis ont alors dû reposer sur d'autres mécanismes du chapitre V du RGPD, comme les clauses contractuelles types, jusqu'à l'adoption par la Commission, le 10 juillet 2023, de la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
Source : Court of Justice of the EU, Case C-311/18 (Schrems II), judgment of 16 July 2020 — EUR-Lex
Ce que NetSenX fait aujourd'hui
- Conserve les données clients dans l'UE : la base de données en Irlande (AWS eu-west-1), l'API à Francfort (Allemagne) et à Paris (France).
- Analyse les métadonnées réseau et ne déchiffre jamais le trafic chiffré : aucun contenu déchiffré n'atteint le service.
- Publie un accord de traitement des données au titre de l'article 28 du RGPD avec la liste complète des sous-traitants, chacun avec sa localisation et sa garantie de transfert ; le DPO est joignable à dpo@netsenx.com.
- Est développé et exploité par TriStiX S.L., société établie à Alicante, en Espagne ; un déploiement sur site est disponible avec l'offre Enterprise.
Ce que NetSenX ne fait pas
Résidence des données ne veut pas dire absence de transfert. Plusieurs sous-traitants de NetSenX sont des sociétés immatriculées aux États-Unis, et Cloudflare traite les requêtes sur le point de présence le plus proche du visiteur : des données personnelles peuvent donc être consultées depuis des pays situés hors de l'EEE ou y transiter. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types ou sur le cadre de protection des données UE–États-Unis. Les sous-traitants de paiement et d'e-mail opèrent sous clauses contractuelles types, et certaines fonctions d'AI Analyst font appel à un fournisseur hors de l'UE uniquement avec votre consentement explicite.
Questions des acheteurs
Où NetSenX stocke-t-il les données clients ?
Dans l'UE : la base de données en Irlande (AWS eu-west-1), l'API à Francfort (Allemagne) et à Paris (France). L'accord de traitement des données liste chaque sous-traitant avec sa localisation et sa garantie de transfert.
Des données quittent-elles l'UE ?
Cela peut arriver. Plusieurs sous-traitants sont des sociétés immatriculées aux États-Unis, et Cloudflare traite les requêtes sur le point de présence le plus proche du visiteur : des données personnelles peuvent donc être consultées depuis des pays hors de l'EEE ou y transiter, sur la base des clauses contractuelles types ou du cadre de protection des données UE–États-Unis. Certaines fonctions d'AI Analyst font appel à un fournisseur hors de l'UE, et uniquement avec votre consentement explicite.
L'hébergement des données dans l'UE suffit-il pour le RGPD ?
Non. La résidence des données est un facteur parmi d'autres ; la conformité au RGPD s'apprécie pour l'ensemble de votre traitement, y compris la base légale, la minimisation, la durée de conservation et le contrat avec le sous-traitant. NetSenX publie son accord de traitement des données au titre de l'article 28 et ne revendique aucun certificat RGPD.
NetSenX peut-il être déployé sur site ?
Oui, avec l'offre Enterprise. Les autres offres utilisent le tableau de bord hébergé dans l'UE, avec un agent sur un port SPAN ou TAP par segment réseau, ou sur les hôtes de votre choix.
Sources
- Court of Justice of the EU, Case C-311/18 (Schrems II), judgment of 16 July 2020 — EUR-Lex
- Commission Implementing Decision (EU) 2023/1795 of 10 July 2023 (EU-US Data Privacy Framework) — EUR-Lex
- Regulation (EU) 2016/679 (GDPR), Chapter V (Articles 44-50) — EUR-Lex
Cette page est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez vos obligations auprès de votre autorité nationale ou de votre conseil juridique.
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