Une petite filiale peut-elle relever de NIS2 à cause de son groupe ?

Oui, c'est possible. NIS2NIS2: deuxième directive européenne sur la sécurité des réseaux et de l'information. La loi européenne sur la cybersécurité (directive (UE) 2022/2555), qui fixe des obligations de sécurité et de notification d'incidents à de nombreuses entreprises. mesure la taille selon la définition européenne des petites et moyennes entreprises (recommandation 2003/361/CE de la Commission), selon laquelle les effectifs, le chiffre d'affaires et le bilan des entreprises partenaires et liées s'ajoutent en principe à ceux de l'entreprise. Une filiale de 30 personnes au sein d'un grand groupe peut donc compter comme grande entreprise et entrer dans le champ si son activité relève d'un secteur listé. Les lois nationales peuvent atténuer cette règle : en Allemagne, l'article 28, paragraphe 4, du BSIG n'additionne pas les données du groupe si l'entreprise est indépendante de ses entreprises partenaires ou liées dans la conception et l'exploitation de ses systèmes informatiques. Cartographiez chaque entité du groupe, son secteur et ses chiffres consolidés, vérifiez les règles nationales de chaque pays où elle opère et consignez le résultat.

Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.

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