Faut-il encore notifier un incident déjà résolu ?

Oui, s'il était important ou s'il constituait une violation de données personnelles à notifier ; le corriger ne supprime pas l'obligation. L'article 23 de NIS2NIS2: deuxième directive européenne sur la sécurité des réseaux et de l'information. La loi européenne sur la cybersécurité (directive (UE) 2022/2555), qui fixe des obligations de sécurité et de notification d'incidents à de nombreuses entreprises. attache l'obligation de notification à l'incident important, qu'il soit en cours ou non, et les délais courent à partir du moment où vous en avez eu connaissance. Si vous découvrez seulement maintenant que la panne du mois dernier était une attaque, le délai commence à cette découverte, et vous devez notifier rapidement en expliquant la chronologie. Selon le RGPDRGPD: règlement général sur la protection des données. La loi européenne sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679)., une violation susceptible d'engendrer un risque pour les personnes doit être notifiée même si elle a été maîtrisée ; la maîtrise peut réduire le risque et influencer le contenu. Un incident résolu peut en général être notifié directement avec les faits déjà connus, mais suivez le format de votre autorité. Notez séparément les dates de survenance, de connaissance et de résolution.

Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.

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