Mon pays a-t-il déjà transposé NIS2 en droit national ?

Consultez le site de votre gouvernement ou de votre autorité nationale de cybersécurité, car la réponse varie selon les pays et évolue dans le temps. NIS2NIS2: deuxième directive européenne sur la sécurité des réseaux et de l'information. La loi européenne sur la cybersécurité (directive (UE) 2022/2555), qui fixe des obligations de sécurité et de notification d'incidents à de nombreuses entreprises. est une directive : elle s'applique aux entreprises par le biais de lois nationales ; l'article 41 a fixé la date à laquelle les États membres devaient les adopter, et plusieurs ont pris du retard. En Allemagne, le NIS2UmsuCG a réécrit la loi sur le BSI (BSIG) ; d'autres pays ont adopté ou adoptent encore leurs propres textes, souvent avec des noms, autorités, portails d'enregistrement et détails différents. En France, renseignez-vous sur l'état de la loi de transposition et sur les informations de l'ANSSI. Tant que votre loi nationale n'est pas en vigueur, ses obligations, délais et amendes ne vous lient pas de la même manière, mais clients et assureurs peuvent déjà demander des mesures de niveau NIS2, et des règles nationales antérieures peuvent encore s'appliquer. Planifiez avec la directive comme base et ajustez quand votre loi sera définitive.

Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.

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