Quel est l'effet d'un incident cyber sur nos contrats clients ?

Il passe par les obligations de notification, les niveaux de service et les clauses de responsabilité que vous avez peut-être déjà signés. Beaucoup de contrats exigent d'informer le client d'un incident de sécurité dans un délai fixé, de tenir un niveau de disponibilité et de protéger ses données selon un niveau convenu ; les clients soumis à NIS2NIS2: deuxième directive européenne sur la sécurité des réseaux et de l'information. La loi européenne sur la cybersécurité (directive (UE) 2022/2555), qui fixe des obligations de sécurité et de notification d'incidents à de nombreuses entreprises. ou à DORA inscrivent souvent ces obligations dans leurs contrats fournisseurs. Une notification manquée peut constituer à elle seule un manquement contractuel, indépendamment de l'incident. Avant tout incident, listez vos principaux contrats et leurs clauses d'incident, et ajoutez cette liste au plan de réponse pour que les bonnes personnes soient prévenues à temps. Vérifiez que votre assurance couvre la responsabilité contractuelle. Les preuves NetSenX aident à répondre aux questions que posent ensuite les clients : quand cela a commencé, quels appareils étaient en cause et ce qui a quitté le réseau.

Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.

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