En quoi les lois nationales de transposition de NIS2 diffèrent-elles d'un pays à l'autre ?

Par les noms, les autorités, les procédures et certains détails, sur un socle commun. Chaque loi nationale doit reprendre l'essentiel de la directive : secteurs et règles de taille, mesures de l'article 21, obligations des organes de direction, notification par étapes de l'article 23 et amendes au moins au niveau de l'article 34. Les différences que vous rencontrerez portent sur : l'autorité compétente et le CSIRTCSIRT: équipe de réponse aux incidents de sécurité informatique. L'équipe nationale à laquelle on signale les incidents importants., et la manière de les joindre ; le portail d'enregistrement et ses délais ; l'inclusion d'entités supplémentaires, comme certains organismes publics ou des entreprises plus petites ; des exigences nationales en plus, comme les systèmes de détection d'attaques pour les installations critiques en Allemagne ou un responsable de la sécurité désigné ; et la procédure et le montant réel des amendes. Si vous êtes présent dans plusieurs pays, rattachez chaque filiale à sa loi et à son autorité nationales, et vérifiez la loi de chaque pays, car ce sont les termes et délais locaux qui comptent.

Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.

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