Les engagements de résidence des données d’un éditeur couvrent-ils aussi les journaux, sauvegardes et données de support ?

Pas toujours : posez la question pour chaque type de données. Un éditeur peut garder votre base principale dans l’UE alors que les sauvegardes, rapports d’erreurs, tickets de support, statistiques, envois d’e-mails ou les personnes qui répondent à vos tickets se trouvent ailleurs. Chacun peut contenir des données personnelles ou des détails sur votre réseau, comme des adresses IP, des noms d’appareils ou des captures d’écran. Demandez à l’éditeur la liste des catégories de données avec, pour chacune, le lieu et le sous-traitant ultérieur, et vérifiez que l’accord de traitement des données les couvre toutes, pas seulement les « données client » au sens étroit. Demandez aussi où se trouvent les personnes disposant d’un accès administrateur, car un accès à distance depuis l’extérieur de l’UE peut aussi constituer un transfert. Chez NetSenX, les données clients sont stockées dans l’UE, avec la base de données en Irlande et l’API à Francfort et à Paris, et les sous-traitants ultérieurs sont listés dans l’accord de traitement des données. C’est cette liste qui indique où tourne chaque service ; si un point n’est pas clair, interrogez-nous avant de signer.

Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.

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