Le BSI peut-il auditer notre entreprise ?

Oui, si vous êtes concerné, selon des modalités qui dépendent de votre catégorie. Pour les entités particulièrement importantes, le BSI peut ordonner des audits, contrôles ou certifications par des organismes indépendants afin de vérifier les mesures de gestion des risques, les obligations de notification et la formation de la direction (article 61, paragraphe 1, du BSIG) ; au plus tôt trois ans après l'entrée en vigueur, il peut exiger des preuves de conformité des autres entités particulièrement importantes (paragraphe 3) ; et il peut contrôler lui-même, avec le droit d'entrer dans les locaux pendant les heures habituelles et de consulter les documents (paragraphe 5). Pour les entités importantes, le BSI contrôle et peut prendre les mêmes mesures quand des faits laissent penser que les obligations ne sont pas remplies (article 62). Les exploitants d'installations critiques doivent fournir des preuves par audits, contrôles ou certifications tous les trois ans (article 39). Gardez prête votre documentation des mesures de l'article 30, que le paragraphe 1 exige de toute façon.

Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.

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