Quelle est la différence entre responsable du traitement et sous-traitant selon le RGPD ?
Le responsable du traitement décide pourquoi et comment les données personnelles sont traitées ; le sous-traitant les traite pour son compte et sur ses instructions. Lorsque votre entreprise recourt à un service de sécurité pour surveiller son réseau, elle est normalement responsable du traitement des données réseau, et l’éditeur est sous-traitant. Le responsable porte les obligations principales : base légale, transparence envers les personnes concernées, réponse à leurs demandes, décision de notifier une violation. Le sous-traitant doit suivre vos instructions documentées, garantir la confidentialité et la sécurité, ne recourir à des sous-traitants ultérieurs qu’avec votre autorisation, vous aider en cas de violation et de demande, et restituer ou supprimer les données à la fin. Un contrat, généralement appelé accord de traitement des données, le prévoit. Les rôles dépendent des faits, pas des étiquettes : un éditeur qui utilise vos données à ses propres fins devient responsable pour cet usage. Pour NetSenX, TriStiX S.L. agit comme sous-traitant et votre organisation comme responsable du traitement, comme l’indique l’accord publié.
Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.
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