Devons-nous nous enregistrer au titre de NIS2, et auprès de qui ?

En général oui, si vous êtes concerné, auprès de l'autorité que désigne votre loi nationale. L'article 3, paragraphe 4, de NIS2NIS2: deuxième directive européenne sur la sécurité des réseaux et de l'information. La loi européenne sur la cybersécurité (directive (UE) 2022/2555), qui fixe des obligations de sécurité et de notification d'incidents à de nombreuses entreprises. impose aux États membres d'établir une liste des entités essentielles et importantes et d'exiger des entités au moins leur nom, leur adresse et des coordonnées à jour, y compris adresses e-mail, plages d'adresses IP et numéros de téléphone, leur État membre ainsi que leur secteur et sous-secteur. Certains fournisseurs numériques, comme les fournisseurs DNS et cloud, les centres de données, les fournisseurs de services gérés et de services de sécurité gérés, s'enregistrent au titre de l'article 27 dans le pays de leur établissement principal. La procédure et le délai sont nationaux : en France, l'ANSSI a ouvert MonEspaceNIS2 ; en Allemagne, l'article 33 du BSIG impose l'enregistrement auprès du BSI dans les trois mois. Vérifiez le portail de votre pays et conservez la confirmation.

Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.

← Les 40 questions sur NIS2 : périmètre et obligationsTous les thèmes