L'AI Act s'applique-t-il aux entreprises qui ne font qu'utiliser des outils d'IA ?

En partie, oui. Le règlement (UE) 2024/1689 impose des obligations aux déployeurs, c'est-à-dire aux organisations qui utilisent des systèmes d'IA dans leur activité, et pas seulement aux fournisseurs qui les conçoivent. Depuis le 2 février 2025, l'article 4 impose aux fournisseurs et aux déployeurs de prendre des mesures concernant la maîtrise de l'IA du personnel qui utilise des systèmes d'IA ; dans sa version modifiée en juillet 2026 par le règlement (UE) 2026/1744, il s'agit de favoriser cette maîtrise, sans garantir un niveau précis pour chaque personne. Les interdictions de l'article 5 s'appliquent elles aussi depuis le 2 février 2025. D'autres obligations dépendent de la catégorie de risque du système et s'appliquent à des dates ultérieures : le déployeur d'un système à haut risque, par exemple pour le recrutement ou l'octroi de crédit, a des obligations de contrôle humain, de surveillance et de journalisation, et certains usages entraînent des obligations de transparence envers les personnes concernées. Utiliser un chatbot généraliste pour rédiger des textes se situe du côté léger. Un bon début consiste à recenser les systèmes d'IA réellement utilisés et leurs usages, puis à adapter la formation à cette liste. Vérifiez le détail avec un conseil juridique, car les lignes directrices continuent d'être publiées.

← Les 45 questions sur Usage et sécurité de l'IATous les thèmes