Nous ne pouvons pas boucler la notification RGPD en 72 heures. Peut-on notifier par étapes ou en retard ?

Oui par étapes, et en retard seulement avec des motifs. L'article 33, paragraphe 4, du RGPDRGPD: règlement général sur la protection des données. La loi européenne sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679). permet de communiquer les informations de manière échelonnée, sans autre retard indu, lorsqu'il n'est pas possible de les fournir toutes en même temps, et l'article 33, paragraphe 1, impose qu'une notification faite après 72 heures soit accompagnée des motifs du retard. N'attendez donc pas d'avoir toute la vision : envoyez dans le délai une notification initiale avec ce que vous savez, la nature de la violation, les conséquences probables, les mesures prises et les coordonnées de votre DPODPO: délégué à la protection des données. La personne chargée de la protection des données dans l'entreprise au titre du RGPD., puis complétez au fil des constats. Gardez une trace du moment où vous en avez pris connaissance et de la raison de chaque complément tardif. Les autorités proposent en général des formulaires en ligne permettant des compléments, comme la CNIL en France. NetSenX prépare une notification au titre de l'article 33 pour votre DPO à partir des données de l'incident ; l'envoi vous revient.

Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.

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