Que se passe-t-il si nous grandissons ou rachetons une entreprise et franchissons le seuil de NIS2 ?
Vous entrez dans le champ dès que vous remplissez les critères de votre loi nationale, et les délais d'enregistrement et de mise en œuvre des mesures commencent. La croissance des effectifs ou du chiffre d'affaires, ou une acquisition qui vous intègre à un groupe plus grand, peut changer votre statut de moyenne ou grande entreprise et votre catégorie. Vérifiez les chiffres à chaque clôture annuelle et avant toute acquisition, selon la méthode européenne de calcul des effectifs, du chiffre d'affaires et du bilan, entreprises partenaires et liées comprises. Les lois nationales fixent quand les obligations commencent : en Allemagne, l'article 33, paragraphe 1, du BSIG impose l'enregistrement au plus tard trois mois après qu'une entité est pour la première fois ou de nouveau considérée comme particulièrement importante ou importante. Construisez les mesures de gestion des risques avant de franchir le seuil, pas après, et incluez la sécurité de la cible dans la due diligence d'acquisition.
Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.
À lire ensuite
Questions liées
- Qui décide si notre entreprise relève de NIS2 ?
- Devons-nous nous enregistrer au titre de NIS2, et auprès de qui ?
- Pourquoi nos clients nous envoient-ils soudain des questionnaires fournisseurs NIS2 ?
- Comment répondre à « avez-vous une détection d'intrusion ? » dans un questionnaire client ?
- Par quoi une entreprise doit-elle commencer pour se préparer à NIS2 ?
← Les 40 questions sur NIS2 : périmètre et obligationsTous les thèmes