Quelles informations doit contenir une notification d'incident aux autorités ?
Les bases sont partout les mêmes : ce qui s'est passé, quand, ce qui est touché, la gravité, ce que vous avez fait et qui contacter. Selon l'article 23, paragraphe 4, de NIS2NIS2: deuxième directive européenne sur la sécurité des réseaux et de l'information. La loi européenne sur la cybersécurité (directive (UE) 2022/2555), qui fixe des obligations de sécurité et de notification d'incidents à de nombreuses entreprises., l'alerte précoce indique si l'on soupçonne un acte malveillant ou illicite et si l'incident pourrait avoir un impact transfrontière ; la notification à 72 heures ajoute une première évaluation de la gravité et de l'impact et, s'ils sont disponibles, des indicateurs de compromission ; et le rapport final ajoute une description détaillée, le type de menace ou la cause profonde, les mesures d'atténuation et l'impact transfrontière. Selon l'article 33, paragraphe 3, du RGPDRGPD: règlement général sur la protection des données. La loi européenne sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679)., la notification décrit la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d'enregistrements, les conséquences probables, les mesures prises et les coordonnées du DPODPO: délégué à la protection des données. La personne chargée de la protection des données dans l'entreprise au titre du RGPD.. Séparez clairement faits et hypothèses. NetSenX fournit depuis le réseau les heures, appareils, destinations et volumes.
Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.
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Termes utilisés ici
- NIS2 (deuxième directive européenne sur la sécurité des réseaux et de l'information)
- La loi européenne sur la cybersécurité (directive (UE) 2022/2555), qui fixe des obligations de sécurité et de notification d'incidents à de nombreuses entreprises.
- RGPD (règlement général sur la protection des données)
- La loi européenne sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679).
- DPO (délégué à la protection des données)
- La personne chargée de la protection des données dans l'entreprise au titre du RGPD.
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