Quand commence le délai de 24 heures de NIS2 ?

Au moment où l'entité a connaissance de l'incident important, et non au début de l'incident. L'article 23, paragraphe 4, compte à partir de ce moment l'alerte précoce (24 heures) comme la notification d'incident (72 heures).

Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.

Cette réponse figure aussi, avec plus de contexte, ici : Calculateur des délais NIS2

À lire ensuite

← Les 35 questions sur Délais de notificationTous les thèmes