Après l’arrêt Schrems II, pouvons-nous encore utiliser des outils de sécurité d’entreprises américaines ?

Oui, mais tout transfert de données personnelles doit reposer sur une base valable, et il faut savoir laquelle pour chaque outil. Dans l’arrêt Schrems II, la Cour de justice de l’UE a invalidé en 2020 le Privacy Shield et exigé des exportateurs qui s’appuient sur les clauses contractuelles types de vérifier si le droit du pays de destination ne les prive pas d’effet, en ajoutant des garanties si nécessaire. Aujourd’hui, un transfert vers les États-Unis peut reposer sur le cadre de protection des données UE–États-Unis si le destinataire y est certifié, ou sur des clauses contractuelles types accompagnées d’une analyse d’impact du transfert. Les outils de sécurité traitent souvent des adresses IP, des noms d’appareils et d’utilisateurs, qui sont des données personnelles. Pour chaque outil, déterminez où vont les données, quelle base juridique l’éditeur utilise, si la société est certifiée et comment vous le remplaceriez si cette base tombait à nouveau. NetSenX stocke les données clients dans l’UE. Son accord de traitement des données liste les sous-traitants ultérieurs et indique clairement que certains sont établis hors de l’EEE, par exemple des sociétés de droit américain, et que ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types ou sur le cadre de protection des données.

Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.

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