Les adresses IP sont-elles des données personnelles au sens du RGPD ?
Souvent oui, et dans un contexte de sécurité il faut le supposer. Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne identifiable directement ou indirectement, et le RGPDRGPD: règlement général sur la protection des données. La loi européenne sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679). cite les identifiants en ligne parmi les exemples. Une adresse IP ne porte pas de nom, mais elle peut généralement y être reliée : dans une entreprise, l’adresse d’un ordinateur portable renvoie à la personne qui l’utilise, et un fournisseur d’accès peut relier une adresse publique à un abonné. La Cour de justice de l’UE a jugé qu’une adresse IP dynamique peut être une donnée personnelle pour un exploitant de site qui dispose de moyens légaux d’identifier la personne derrière elle. En pratique, traitez journaux réseau, noms d’appareils et relevés de connexion comme des données personnelles : base légale, accès limité, conservation strictement nécessaire et mention dans votre registre des traitements. NetSenX les traite comme des données personnelles selon son accord de traitement des données et les stocke dans l’UE.
Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.
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Questions liées
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- Notre entreprise doit-elle désigner un délégué à la protection des données ?
- Pouvons-nous surveiller notre réseau à des fins de sécurité sur la base de l’intérêt légitime ?
Termes utilisés ici
- RGPD (règlement général sur la protection des données)
- La loi européenne sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679).
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