Quelle est la différence entre résidence des données et souveraineté des données ?

La résidence des données concerne le lieu où elles sont stockées et traitées ; la souveraineté concerne le droit et le contrôle auxquels elles sont soumises. On les confond souvent, parce que stocker des données à Francfort donne l’impression de les garder sous droit européen. Ce n’est pas forcément le cas : un fournisseur dont le siège est hors de l’UE peut être tenu, par le droit de son pays, de remettre des données qu’il contrôle, où que se trouve le serveur. La résidence se vérifie sur une carte ; la souveraineté demande d’examiner la société qui exploite le service, sa maison mère, ses sous-traitants ultérieurs et qui détient les clés de chiffrement. Posez trois questions à chaque fournisseur : où sont les données, qui peut être légalement contraint de les communiquer, et qui peut techniquement les lire. NetSenX stocke les données clients dans l’UE, avec la base de données en Irlande et l’API à Francfort et à Paris, et liste ses sous-traitants ultérieurs, dont certains de droit américain, dans l’accord de traitement des données. Pour un contrôle complet, une option sur site est disponible en Enterprise.

Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.

Cette réponse figure aussi, avec plus de contexte, ici : Localisation des données et confiance

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