Une région européenne d'un cloud américain suffit-elle pour la résidence des données ?
Stocker des données dans une région de l'UE les garde physiquement dans l'UE, mais un fournisseur constitué aux États-Unis peut être soumis à un droit américain qui atteint les données qu'il contrôle. Selon le chapitre V du RGPDRGPD: règlement général sur la protection des données. La loi européenne sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679)., les transferts hors de l'UE exigent une base juridique, comme le cadre de protection des données UE-États-Unis ou des clauses contractuelles types. Demandez à chaque fournisseur où les données sont stockées, qui peut y accéder et quels sous-traitants interviennent. NetSenX publie la liste de ses sous-traitants dans son accord de traitement des données.
Information générale, pas un conseil juridique. Les lois nationales peuvent compléter les textes européens cités ici, par exemple sur les délais, les formulaires ou les canaux de déclaration : vérifiez les règles de votre pays.
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Termes utilisés ici
- RGPD (règlement général sur la protection des données)
- La loi européenne sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679).
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